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Conditions générales de vente et de réservation

Article 1 - Préambule

L’inscription à des activités équestres proposées par Marion ROSE – Monitrice qualifiée BPJEPS & Accompagnateur de Tourisme Equestre – situées à SAINT AGNAN EN VERCORS,  implique l’acception des présentes conditions générales de vente et de réservation.

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation d’activités équestres proposées et encadrées par Marion ROSE sous le nom d’entreprise individuelle Chevauchée del Bronco.

 

Article 2 - Inscription et réservation

L’inscription à l’une de nos activités équestres devra faire l’objet d’une convention de réservation, qui devra être remplie, signée et nous être retourné par voie postale accompagnée d’un acompte de 50 % du montant total de l’activité. Un exemplaire du contrat signé est à conserver par le client.

La pré-inscription ne garantit aucunement la participation à l’activité.

Article 3 – Règlement du solde

Le solde de l’activité, soit 50 % du montant total de l’activité, devra nous être réglé le jour de l’activité. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler à la fin des activités.

Article 4 – Conditions d’annulation

En cas de force majeure, accident ou maladie invalidante il est possible d’annuler votre participation à une activité avec un remboursement total. Merci de nous prévenir dès que possible. Un report reste bien sur envisageable selon les possibilités.

En cas d’annulation supérieure à 30 jours avant le début de l’activité, l’acompte sera restitué au client.

En cas d’annulation inférieure à 30 jours avant le début de l’activité, de retard ou d’abandon en cours de l’activité, l’annulation de votre part entraine le non remboursement de l’acompte versé à la réservation et celui-ci reste acquis par Chevauchée del Bronco.

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressé à Marion ROSE.

Chevauchée del Bronco se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou si des conditions particulières le nécessitent (force majeure, météo, etc.). Dans ce cas, une ou plusieurs dates de remplacement vous seront proposées. Si aucunes dates de remplacement ne vous conviennent, les participants se verront intégralement remboursés des sommes versées, mais ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité. En cas d’annulation de notre part, le client sera informé par courriel, téléphone ou par lettre avec avis de réception.

 

Article 5 - Prix

Les prix indiqués sont fermes et définitifs. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 6 – Assurances et responsabilités civiles

Chevauchée del Bronco à souscrit auprès de la compagnie d’assurance Generali une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant sa propre responsabilité et celle de son encadrement ainsi que la responsabilité civile des participants pour dommages corporels et matériels lorsque sa responsabilité est engagée.

Les cavaliers devront souscrire à une assurance Individuelle pour tous les risques inhérents à la pratique individuelle de l’équitation. Ils devront ainsi être titulaires de leur propre assurance ou de la licence de la Fédération Française d’Equitation.

La courtoisie reste le moteur de toute activité de loisirs. Nous appliquons ce comportement afin de vous satisfaire. Ainsi tout manquement à cette règle ainsi qu’aux règles de sécurité indiquées par l’encadrant engagerait la responsabilité de son auteur.

Marion ROSE sous le nom d’entreprise Chevauchée del Bronco ne pourra être tenu responsable des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient sous leur propre responsabilité. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes, qui engendreraient des dommages corporels ou matériels seront portées à la responsabilité de leur auteur.

Article 7 - Autorisation parentale

Pour toute inscription d’un mineur non accompagné à une activité, une autorisation parentale sera réclamée au plus tard pour le jour de l’activité.

Article 8 - Utilisation de l’image

Chevauchée del Bronco se réserve le droit d’utiliser les éventuelles photos prises lors de ses séjours sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.
Pour toute demande de non utilisation, il vous suffit de nous en informer sur votre contrat de réservation.

 

Article 9 - Modification des activités et des lieux de pratique

 

Chevauchée del Bronco se réserve le droit de modifier ou de remplacer les activités convenues si les conditions risquant d’impacter votre sécurité se présentaient. Elle est la seule juge pour ce qui concerne les modifications ou les remplacements pour cause de conditions engageant votre sécurité et/ou le bon déroulement de l’activité. Aucun remboursement et aucune indemnité ne seront exigibles à Chevauchée del Bronco en cas de remplacement ou de modification des prestations proposées.

 

Article 10 - Horaires

 

Nos activités démarrent à l’heure prévue lors du rendez-vous. Merci de prendre vos dispositions ponctuelles car tout retard amputerait la durée de l’activité.

Un retard trop important de votre part qui porterait préjudice au reste du groupe ou à l’exercice de Chevauchée del Bronco entraîne l’annulation de l’activité de votre fait et aucun remboursement de notre part n’est envisageable.

 

Article 11 – Déroulement des activités

 

Toute activité avec des animaux demande une implication cohérente. Pour cela et dans le cadre précis de leur protection et de leur bien-être, aucune activité n’est facturée et gérée selon un barème de rentabilité. Ainsi deux prestations identiques sur le papier peuvent varier sur le terrain en fonctions des conditions du moment.

L’enseignement des pratiques équestres s’effectue dans un environnement spécifique, potentiellement dangereux, sous la responsabilité de l’encadrant (limitée à une obligation de moyens). Les participants doivent ainsi respecter les conditions de sécurité données par l’encadrant et adopter un comportement responsable pour veiller à sa sécurité et celle des tiers.

 

Article 12- Contre indication médicale

 

Pour les activités équestres, aucune indication médicale visant à exclure la pratique d’une activité équestre sportive et/ou en présence de chevaux, ne doit être formulée. Chevauchée del Bronco ne pourra être tenu responsable si les participants omettaient d'expliciter une contre indication médicale. 

Pour les repas et pique nique fournis par la Chevauchée del bronco lors des randonnées itinérantes, toutes d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devront impérativement être formulées explicitement dans le contrat de réservation (onglet spécifique) signé par les deux parties avant le déroulement du séjour ou de l'activité équestre. Chevauchée del Bronco décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas informé ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. 

Les personnes gravement allergiques devront se munir de leur prescription médicale ainsi que leur propre trousse de secours (inhalateur, adrénaline, etc.)

 

Article 13 - Trousseau

 

Pour la pratique des activités équestres, votre équipement nécessaire est le suivant : bottes d’équitation ou chaussures de montagne (tongs interdites), pantalon long (short interdit), gants, sous vêtements chauds, veste chaude, imperméables, bonnets, petite gourde et thermos, matelas de camping et duvet pour les nuitées en bivouac.

Chevauchée del Bronco fournit le matériel suivant : chapeau bombe, imperméable, sacoches et selle western.

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